Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente et Mentions légales

Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.vertpomme-editions.fr (ci après dénommé le « Vendeur ») par son client (ci après dénommé l' « Acheteur »).
Toute commande passée sur le site www.vertpomme-editions.fr implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes C.G.V.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Article 2 – Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (si applicables).
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. À la date de rédaction des présentes C.G.V., la T.V.A n'est pas applicable aux articles présentés, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Le Vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 - Prise de commande
Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'Acheteur.

Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque bancaire en euros suivant les indications données sur le site du Vendeur, virement SEPA ou Paypal (incluant l'option de règlement par simple carte bancaire) selon les conditions énoncées sur ce site.
Suite à l'enregistrement de la commande, l'Acheteur doit régler l'intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu'à réception du règlement et de sa validation par la banque. Dans le cas d'un paiement via Paypal / carte bancaire, le Vendeur vérifiera de la même manière et préalablement à tout envoi la validité du règlement.
A défaut de règlement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 5 – Retard de paiement
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'Acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison est généralement de 3 à 5 jours pour les articles référencés comme « En stock », mais n'est aucunement garanti. Concernant les livraisons économiques au tarif « Livres et brochures » pour l'étranger, le délai est variable.
Si le délai de livraison initial est indiqué sur le site comme supérieur à 15 jours, c'est que l'article n'est temporairement plus disponible. Nous contacter par mail pour plus d'informations.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande par l'Acheteur.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'Acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises si ces dernières sont livrées contre signature. Dans le cas d'une livraison simple, sans signature, ces réserves devront être transmises par écrit et avec une preuve photographique si possible (colis détérioré) dans les cinq jours suivant la livraison et par courrier recommandé avec A/R.

Article 7 - Signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l'Acheteur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente comme droit de rétractation.
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 8 – Responsabilités
La responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil. La responsabilité du Vendeur ne pourra également pas être mise en cause dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Article 10 - Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez les exercer en nous contactant par courriel via l'adresse électronique disponible sur le site www.vertpomme-editions.fr.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.vertpomme-editions.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des auteurs des œuvres présentées.
Ces dernières sont protégées par la loi sur la Propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse des auteurs.

Article 12 - Mentions légales
Séverine DALLA LIBERA, auteure, éditrice indépendante
SIRET : 492 525 373 00014 (actif depuis le 01/12/2006)
Activité principale exercée : 5811Z – Édition de livres.
Siège social : 75 la Mare Barbey, 76210 Saint-Eustache-la-Forêt (France)
Contact par e-mail, ou courrier à l'adresse postale courante : résidence du Vieux Château - L8, Porte 82, 76210 Gruchet-le-Valasse
Hébergeur : 1and1
Version du 02/10/2016


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